Apple se lance sur les réseaux sociaux pour la première fois. On n’avait pas encore vu le logo chic en forme de pomme sur Facebook ni Twitter, et c’est sur Tumblr qu’il apparaît depuis peu. Mais c’est en Australie, avec une histoire d’évasion fiscale, qu’Apple fait du bruit. Le géant américain aurait transféré vers l’Irlande des milliards de dollars de bénéfices réalisés en Australie pour échapper à l’impôt. La délicate affaire a été soulevée par l’AFR, le principal quotidien économique australien, ce jeudi. Selon le journal, ce serait quelque 8,9 milliards de dollars australiens (5,85 milliards d’euros) de bénéfices avant impôts réalisés sur dix ans, qui ont été transférés vers une structure en Irlande, où les taxes représentaient seulement 0,7% du chiffre d’affaires. A l’appui de ses accusations, l’AFR a obtenu les bilans financiers sur dix ans d’Apple Sales International, une division d’Apple qui est, selon le quotidien, au cœur du système d’optimisation fiscale mis au point par le groupe technologique.
« Les structures sont parfaitement légales. C’est ça le problème. »
Antony Ting, professeur sur la fiscalité des entreprises à l’Ecole de commerce de l’université de Sydney, qualifie de « crédibles » les chiffres révélés par l’enquête du quotidien économique australien. Il explique qu’« Apple est parvenu à ne pas payer d’impôts sur 44 milliards de dollars US de bénéfices (32 milliards d’euros) ces quatre dernières années, tous pays confondus », sur la base d’un rapport à paraître en avril dans la British Tax Review (revue britannique sur la fiscalité). D’autres grandes entreprises font de même, précise-t-il. « Les structures sont parfaitement légales. C’est ça le problème. Les gouvernements devraient faire plus pour mettre un terme à ces failles. »
« Les groupes agissent en conformité avec la loi. Mais est-ce équitable? »
Mais l’Australie est bien déterminée à récupérer les impôts que les groupes (il ne s’agit pas que d’Apple) évitent de payer sur son sol, a réagi le secrétaire d’Etat aux Finances, Mathias Cormann. « Les entreprises opérant à travers le monde ne payent pas nécessairement le montant juste des impôts là où ils ont dégagé leurs bénéfices », a-t-il dit, sans nommer un groupe en particulier. « Dans la plupart des cas, les groupes agissent en conformité avec la loi. Mais est-ce équitable? », a renchéri le ministre du Commerce, Andrew Robb, auprès de l’Australian Broadcasting Corporation. « Est-ce ainsi qu’ils devraient agir en tant que groupes qui bénéficient grandement de l’économie australienne? », s’est-il interrogé. « Non, et nous devons réfléchir à tout cela avec une perspective mondiale. C’est ce que nous faisons avec le G20. »
Google, Apple, Starbucks ou Amazon sont dans le collimateur
Car des réformes seraient envisagées par le G20 pour prémunir les multinationales contre la double imposition, tout en leur faisant comprendre qu’elles doivent verser leur contribution. Des multinationales comme Google, Apple, Starbucks ou Amazon sont dans le collimateur de plusieurs gouvernements occidentaux, en Europe notamment. En France par exemple, grâce à une série de montages financiers parfaitement légaux, le géant de l’internet Google ne paie qu’un faible pourcentage d’impôts. La quasi-totalité de ses revenus, déclarés en Irlande après un passage aux Pays-Bas, est ensuite transférée dans le paradis fiscal des Bermudes, où est située la filiale Google Ireland Holdings.