C’est pratiquement sous la menace que l’accord a été conclu. Le Conseil suprême de l’armée (CSA) avait indiqué que si les partis ne parvenaient pas à un accord, il allait user de ses prérogatives de présidence par intérim et édicter un texte.
La mini-Constitution, approuvée en mars 2011 par référendum, précisait que l’Assemblée constituante serait composée de 100 personnes choisies par les membres élus des deux chambres du Parlement.
Ces derniers, majoritairement islamistes, avaient élu une Assemblée constituante en mars 2012. Mais les choix avaient provoqué une levée de boucliers de la part des laïcs et des chrétiens. C’est la Cour administrative qui a finalement invalidé cette chambre, dont 50 membres étaient députés et dont le président n’était autre que le président de l’Assemblée.
Le nouvel accord réduit le nombre de représentants des partis politiques à 39. Il augmente à quatre les représentants des diverses églises et porte à 15 le nombre d’experts constitutionnalistes et de hauts magistrats. L’accord précise enfin que les femmes doivent être correctement représentées.