Avec notre correspondant à Genève, Laurent Mossu
Une immense frustration, telle est le sentiment exprimé par Alain Juppé en marge du Conseil des droits de l’homme réunit à Genève.
Le chef de la diplomatie française avait mis l’accent, lors de son intervention, sur la nécessité de trouver enfin une solution pour l’acheminement de secours humanitaires à destination des populations civiles syriennes. Il a ainsi évoqué la possibilité de la mise en place de couloirs humanitaires avec Kofi Annan désigné envoyé spécial de l’ONU et de la Ligue arabe et qui s’apprête à partir pour la région.
Alain Juppé, comme nombre de ses collègues ministres – ils ne sont pas moins de 80 à avoir fait le déplacement pour cette session du Conseil – a exprimé la réprobation du monde entier devant « les crimes odieux commis par le régime de Damas ».
Ces violations des droits de l’homme résultent, dira-t-il, d’une politique d’Etat. D’où le souhait de voir les autorités civiles et militaires syriennes et en premier lieu le président Assad lui-même, répondre de leurs actes devant la justice internationale.
L'obstacle des vétos russes et chinois
Or, le scénario d'une saisine de la CPI semble peu probable pour le moment. e 28 janvier dernier, la commission internationale indépendante chargée d'enquêter sur les événements en Syrie a remis son rapport au Haut Commissariat aux droits de l'Homme. Selon ses conclusions, « des crimes contre l'Humanité ont été perpétrés par l'armée et les forces de sécurité syriennes depuis le début des manifestations en mars 2011 ». Des crimes qui sont de la compétence de la cour pénale internationale. Mais voilà: la Syrie n'a pas adhéré au Statut de Rome qui régit la CPI, la cour ne peut donc pas se saisir de cette affaire, comme l'explique Fadi El Abdallah, porte parole de la CPI.
Seul le Conseil de Sécurité de l'ONU pourrait saisir la CPI, comme elle l'a fait pour le Soudan et pour la Libye, après avoir voté une résolution sous le chapitre 7 de la Charte des Nations Unies.
Or, la Russie et la Chine, les alliés traditionnels de Damas, ont déjà opposé deux fois leur veto à une résolution condamnant les violences en Syrie, il est donc très peu probable qu'ils donnent leur feu vert à une résolution poussant les plus hauts responsables à être jugés par la Cour pénale internationale que Moscou et Pékin n'ont par ailleurs pas ratifiée.