La future loi devrait relever le seuil de revente à perte des produits alimentaires dans les grandes surfaces. En clair, la distribution serait obligée de revendre au minimum tout produit alimentaire au prix qu'elle l'a acheté majoré de 10 %, pour couvrir les frais de logistique des producteurs. La loi envisagerait aussi un encadrement des promotions limitées à 34 % du prix de vente et à 25 % des volumes.
Ces propositions inquiètent la grande distribution. Un mois après la signature d'une charte pour des négociations commerciales sincères entre les acteurs de la filière, permettant aux agriculteurs de se rémunérer au juste prix, la présidente du premier syndicat des agriculteurs (FNSEA) tire la sonnette d'alarme.
La charte, non contraignante juridiquement, ne serait pas respectée lors des négociations annuelles entre la grande distribution et les industriels qui fixent les prix alimentaires pour l'année à venir. Selon Christiane Lambert, dans 75 % des négociations, les enseignes de distribution mettent la pression auprès des industriels de la transformation pour obtenir des baisses de prix allant de moins 2 % à moins 10 %. L'inverse de ce que prévoit la charte qu'ils ont signée.
Furieuse, la présidente de la FNSEA les accuse de se comporter en prédateur et invite Emmanuel Macron à « taper du poing sur la table » vis-à-vis de la grande distribution pour protéger les producteurs.
Une parade à la loi LME de 2008
L’accusation lancée par la FNSEA réveille les tensions du premier jour entre producteurs et distributeurs, qu'on avait cru apaisées par les dizaines de débats en ateliers tenus depuis juillet.
Proposés durant la campagne électorale d’Emmanuel Macron, les états généraux de l’alimentation ont été convoqués pour tenter de donner de l'air aux producteurs en corrigeant les excès de la loi LME votée en 2008, qui a permis le déclenchement de guerres de prix bas dans la distribution.
Dans un premier temps, le gouvernement espérait trouver une solution à l'amiable sans forcément recourir à la loi. Mais le ton des échanges a rapidement convaincu qu'une loi serait nécessaire. Le 11 octobre, le président l'avait annoncée pour « le premier semestre 2018 », par ordonnances, pour gagner du temps.
Le ministère de l'Agriculture a confirmé qu'une loi était bien « en préparation », mais a souligné que les arbitrages sur les pourcentages et les seuils « ne sont pas rendus ». « Il y a une grosse bataille en cours », a indiqué une source proche du dossier, « tous les scénarios sont testés ».
Avec AFP