France: Bercy poursuit Carrefour pour «pratiques commerciales abusives»

En France, Carrefour est dans le collimateur de Bercy. Le ministère de l’Economie a assigné l’enseigne de grande distribution devant le tribunal de commerce de Paris pour des « pratiques commerciales abusives » dans le cadre des négociations annuelles menées avec ses fournisseurs. C’est la conséquence d’une perquisition menée en février dernier au siège social de Carrefour France. D’autres enseignes pourraient faire l’objet de poursuites similaires.

Chaque année, entre octobre et février, les enseignes de la grande distribution et leurs fournisseurs se réunissent pour se mettre d’accord sur les prix et les quantités de marchandises qui seront vendues en rayons. C’est pour pouvoir participer à ces négociations que Carrefour aurait exigé de ses fournisseurs des rabais. Une sorte de ticket d’entrée, contraire au Code du commerce, estime Bercy.

Alors que ces discussions annuelles viennent de commencer, le ministère de l'Economie tape du poing sur la table. Bercy réclame la fin de ces pratiques illicites ainsi que le paiement d’une amende de la part de Carrefour.

Des enseignes très surveillées cette année

D’autres distributeurs pourraient également être poursuivis, menace encore le ministère de l’Economie. Dans un communiqué publié le 9 novembre, il exige des « négociations apaisées et respectueuses des principes de droit ».

La semaine dernière, les principales enseignes de la grande distribution ont signé une charte de bonne conduite. Leclerc et Intermarché n’ont pas adhéré à cette charte. Tous les distributeurs seront particulièrement surveillés cette année.

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