Pour cette deuxième lecture à l'Assemblée, on revient presque à la version initiale du texte. L'article 2 qui fait primer l'accord d'entreprise sur l'accord de branche concentrait les critiques.
Afin de calmer la colère, le gouvernement s'est contenté de faire voter des amendements pour réaffirmer le rôle des branches professionnelles sur les questions d'égalité hommes-femmes et pénibilité. Ce qui veut dire qu'une entreprise ne pourra pas proposer moins que la branche en ces domaines.
Si les 35 heures restent la durée légale, l'article 2 implique que les accords d'entreprises décideront de l'aménagement du temps de travail. Il sera ainsi possible de faire passer la durée moyenne hebdomadaire de travail à 46 heures maximum de travail par un simple accord d'entreprise. Accord qui fixera aussi le taux de majoration des heures supplémentaires.
Un licenciement économique pourra se justifier pour les petites entreprises par une « baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires » par rapport à la même période l'année précédente.
Dans les entreprises de moins de 250 salariés où il n'y a pas de représentants syndicaux, la direction pourra négocier avec des salariés mandatés par un syndicat. Et s'il n'y a pas de motion de censure ou que celle-ci est rejetée, la réforme fera une dernière navette au Sénat avant son adoption définitive d'ici le 22 juillet par l'Assemblée.
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