C'est devant la 32e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Paris que se tient jusqu'à jeudi le procès. Deux délits sont reprochés à Serge Dassault : blanchiment de fraude fiscale et omission de déclaration de patrimoine par un parlementaire. Le sénateur Les Républicains dont l'immunité a été levée encourt jusqu'à 3 et 5 ans de prison et 10 ans d'inéligibilité.
L'an dernier, la Haute autorité de la transparence de la vie publique chargée de contrôler les déclarations de situation patrimoniale des responsables publics évoquait un « doute sérieux » sur « l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité » des déclarations de l'élu. Le dossier avait été transmis au procureur de la République financier, un magistrat dont le poste a été créé en 2013 à la suite du scandale de l'affaire Cahuzac.
Le parquet s'est penché sur l’existence présumée de comptes non déclarés au Luxembourg et au Liechtenstein. Des comptes déjà évoqués par comptable suisse de Serge Dassault lors de son audition par l'office anticorruption.
C'était dans une autre affaire dans laquelle l'ancien maire de Corbeil-Essonnes est mis en examen : le système présumé d’achats de voix lors des campagnes municipales de 2009 et 2010.