Loi Travail: une version amendée qui déçoit le patronat et divise les syndicats

Après la concertation de la semaine dernière sur la réforme du Code du travail, le Premier ministre Manuel Valls et ses ministres du Travail et de l'Economie ont présenté en milieu d'après-midi la copie revue et corrigée du gouvernement aux syndicats, - syndicats du patronat, syndicats des salariés et syndicats étudiants. A part la CFDT, qui a estimé que la nouvelle mouture de ce projet de loi présentait des avancées suffisantes, la version bis du texte n'a pas fait beaucoup d'heureux.

C’est un nouveau départ, a déclaré Manuel Valls. Pour le Premier ministre les quinze derniers jours de discussions avec les partenaires sociaux et les représentants des jeunes, ont été utiles pour faire avancer le texte et construire ce qu’il a appelé un compromis efficace. Efficace, car selon Manuel Valls, il va dans le sens de l’intérêt général et devrait permettre de faire avancer la France.

Le Premier ministre en a même profité pour valoriser sa méthode, pourtant décriée, en déclarant : « dialoguer, ce n’est ni reculer, ni s’arcbouter, c’est construire. » Une pique destinée à ceux qui refusent toujours la réforme.

Car le Premier ministre a bien reconnu qu’il y a encore des oppositions, notamment de la part de la CGT, FO et l’Unef, mais le gouvernement a réussi a obtenir le soutien de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) qui a jugé que la nouvelle version permettait « la poursuite du dialogue » et celui de la CFDT et c’était son principal objectif. Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT a salué les avancées obtenues : « La CFDT, elle se positionne en fonction du contenu pour les salariés. Et aujourd’hui dans ce contenu il y a un compte personnel d’activités qui prend forme qui est une nouvelle conception de la protection sociale de demain dans un monde qui change, qui couvrira, c’est vrai, les salariés , qui couvrira des jeunes qui sont aujourd’hui les exclus du marché travail pour nombre d’entre eux, qui couvrira aussi les travailleurs indépendants, ce qui est pour nous extrêmement intéressant. »

Réussir à convaincre les syndicats dits « réformistes », Manuel Valls y est parvenu au prix de concessions : en plafonnant les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, le barème ne sera plus obligatoire, mais indicatif. Un changement qui a fait dire à Pierre Gattaz, le patron des patrons, qu'il regrettait la reculade du gouvernement. « L’idée, c’est de relancer l’emploi, c’est de déverrouiller le marché du travail et notamment pour les plus petites entreprises, les PME, les TPE. Enlever ce plafond, enlève de la cohérence au dispositif général », objecte le secretaire général du Medef.

Le licenciement économique sera, lui aussi, laissé à l’appréciation du juge avec un garde-fou cependant pour empêcher les abus, notamment ceux des grands groupes implantés en France.

Pour ce qui est du temps du travail, priorité sera donnée à la négociation collective. En cas de désaccord, la branche dira la règle. Pour les petites et moyennes entreprises, un salarié pourrait être mandaté par un syndicat pour négocier.

La mesure la plus emblématique est celle adressée aux jeunes. La garantie jeunes, qui apporte une aide financière aux moins de 26 ans sans qualification et précaires, sera généralisée en 2017.

Une vaste marche arrière

Sur le fond, la nouvelle mouture de la loi Travail est une vaste marche arrière qui ne satisfait personne : ni le patronat, qui la juge dangereuse pour l’emploi et la compétitivité des entreprises, ni la CGT et FO, qui demandent toujours le retrait d’un texte dont la philosophie n'a pas changé, ni pour les jeunes de l'Unef qui jugent les propositions insuffisantes. Seule la CFDT a parlé de changements positifs, elle qui obtient gain de cause sur la quasi-totalité de ses revendications. 

Alors les modifications apportées au texte ne permettront sûrement pas à Manuel Valls d’endiguer la mobilisation des salariés et des jeunes. Des appels à manifester sont maintenus pour les 17 et 31 mars. L'Unef, le syndicat étudiant appelle les jeunes à descendre à nouveau dans la rue, tout comme Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière : « Ça fait quand même quelque temps qu’on lui demande ou une suspension ou un retrait, je n’ai pas le sentiment que ça aille vers ça. La philosophie générale de ce projet de loi c’est la décentralisation de la négociation collective et l’inversion de la hiérarchie des normes. C’est-à-dire qu’on remet en cause le niveau de la branche et ça, c’est une rupture avec la manière dont nous négocions. On appelle à manifester le 31 mars, sauf si le Premier ministre d’un seul coup a la révélation, qu’il dise qu’il annule tout. »


Manuel Valls lance un appel aux jeunes

Le Premier ministre était accompagné cet après-midi par ses ministres de l’Economie et du Travail, mais Emmanuel Macron et Myriam El Khomry ont été clairement relégués au second plan. Manuel Valls est d’ailleurs allé au front lui-même, ce soir sur la chaîne de télévision France 2, pour assurer le service après-vente et surtout lancer un appel aux jeunes.

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