« Nous sommes à un moment décisif, où le rapport de notre pays au dialogue social pourrait changer radicalement », a déclaré lundi le Premier ministre français. Ce « moment décisif » dont parle Manuel Valls, n'est-ce pas celui d'un changement assumé de la règle du jeu, où la négociation deviendrait un appendice de la volonté politique ? Le gouvernement donne le « la », le lieu et l'agenda, et demande aux partenaires sociaux de négocier.
Et quand l'issue ne convient pas, l'exécutif tranche et assume : « Oui, nous assumons d'avoir pris l'initiative d'une loi, après l'échec de la négociation sur le dialogue social dans l'entreprise au printemps dernier. Nous assumons d'avoir permis, grâce à la loi croissance et activité, de nouvelles possibilités d'ouverture des commerces le dimanche », a défendu Manuel Valls en clôture de la journée.
« Autoritarisme social »
Le dialogue social est dénaturé et celui qui s'oppose, c'est le réfractaire, celui qui bloque tout. L'inertie, c'est peut-être lui selon le Premier ministre : Jean-Claude Mailly. « Le gouvernement est sur sa ligne, estime pour sa part le secrétaire général du syndicat Force ouvrière. Il écoute (ceux) qu'il veut bien écouter. Parce que c'est ça quand même : " Ceux qui ne sont pas d'accord avec nos réformes sont partisans de l'immobilisme, du conservatisme ". Il est bien gentil, encore faut-il que les réformes soient bonnes (...) Je suis pour la réforme, mais pas celle-là ».
Très critique, le leader de FO résume : « C'est ce que j'appelle de l'autoritarisme social ». Pour rappel, la première organisation syndicale française, la Confédération générale du travail (CGT), a boycotté ce rendez-vous, dans un climat social dégradé après l'affaire Air France.
■ Le gouvernement veut réformer rapidement le Code du travail
Alors que le sujet était censé être exclu de la Conférence sociale, la question de la réforme du Code du travail a été un des sujets majeurs à la fois des discours et des discussions informelles. En clôturant ce quatrième rendez-vous du quinquennat de François Hollande, le Premier ministre de ce dernier a expliqué que l'enjeu de cette réforme serait de « donner plus de souplesse ».
« Notre droit du travail est devenu trop complexe et donc illisible, les petites entreprises ne peuvent en maîtriser toutes les règles et les salariés ne connaissent pas leurs droits. On est donc face à ce paradoxe où les entreprises sont dissuadées d'embaucher (...) Nous voulons pour cela donner plus de souplesse aux acteurs de terrain, dans les entreprises et dans les branches pour s'adapter à leur environnement », a renchéri le chef du gouvernement français.
Selon Manuel Valls, il faudrait définir trois niveaux pour simplifier une législation du travail : un socle de droits et principes fondamentaux garantis par la loi, les dispositions relevant des accords collectifs et les règles venant suppléer l'absence d'accord. « Je souhaite que nous mettions en œuvre cette nouvelle architecture dès la loi de 2016 », a-t-il précisé, ajoutant enfin : « C'est ambitieux, mais c'est possible. » Un peu plus tôt dans la journée, François Hollande avait lui aussi placé, dans son discours d’ouverture, l’enjeu de la « clarification du Code du travail » juste après celui de la création du compte personnel d’activité.