La loi Macron, emblématique pour l'exécutif, a franchi non sans mal un dernier obstacle mercredi 5 août en recevant l'assentiment quasi total du Conseil constitutionnel, qui a tout de même censuré certaines dispositions importantes.
Le Conseil constitutionnel a censuré cinq articles, en partie ou en totalité, parmi ceux contestés par les parlementaires. Le plus important concerne la réforme de la justice prud'homale et le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse, que la loi voulait variable selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié.
Autre article censuré, celui concernant l'enfouissement des déchets nucléaires Cigéo, considéré par beaucoup de parlementaires comme un «cavalier législatif», c'est-à-dire sans rapport avec l'objet et les mesures du projet de loi. Le projet Cigéo, piloté par l'Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires doit accueillir les déchets les plus radioactifs (3% du total des déchets nucléaires) à 500 mètres sous terre à Bure dans l'est de la France, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue. La ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal, s'est déclarée jeudi, «à titre personnel», défavorable à l'enfouissement des déchets nucléaires. Les écologistes avaient dénoncé l'article, leur voix a donc été entendue.
La réforme des chambres de commerce et d'industrie, l'assouplissement de la publicité des boissons alcoolisées ou la hausse de la taxe sur les reventes de chaînes de la TNT ont également été considérés comme n'ayant aucun rapport avec le projet de loi originel.
Le Premier ministre français Manuel Valls a réagi sur Twitter pour faire savoir sa satisfaction de l'assentiment global donné par le Conseil constitutionnel. «Lignes d'autocar, permis de conduire et frais de notaire moins chers...#LoiCroissance validée par le Conseil constitutionnel #LaFranceAvance», a-t-il écrit.
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