Les députés l'ont vu venir, ce nouveau 49.3. L'hémicycle était donc bien vide quand Manuel Valls a pris la parole : « Mesdames et messieurs les députés, en application de l'article 49 alinéa 3, j'ai donc décidé d'engager la responsabilité du gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. » Bruno Le Roux, le patron des députés PS, se dit « très satisfait que, n'ayant pas de motion de censure, le texte soit adopté. »
Pas de cris, pas de protestations, les frondeurs ont baissé les bras, et la droite n'a pas déposé de motion de censure. Ce n'était pas la même chose lors des précédents recours au 49.3, une méthode que regrette toujours le centriste Philippe Vigier : « on aurait pu faire en coproduction une initiative, avec la majorité et l'opposition, un vrai texte qui apporterait de la croissance, de l'activité, de l'emploi. C'est vraiment dommage de terminer, cet après-midi, en cinq minutes, un texte de loi aussi important que celui-là. »
Ce n'est pas un problème pour Emmanuel Macron. Le ministre de l'Economie se projette déjà dans l'avenir : « Maintenant commence un travail sur à la fois la mise en oeuvre, qui doit être rapide, les effets, qui doivent être mesurables. Il y aura une évaluation économique de cette loi qui sera actualisée tous les six mois, et que je rendrai publique. »
Sauf que les plans du ministre pourraient être perturbés par la droite qui compte poursuivre la lutte contre la loi Macron ailleurs qu'au Parlement, un recours sera déposé au Conseil constitutionnel ces prochains jours.
Des mois pour un projet de loi
François Hollande espère tout de même une mise en place de la loi Macron en septembre. Le président qui avait lui-même déclaré au printemps que « six mois, un an pour faire voter une loi, c'est trop long ».
Sept mois ont en effet passé depuis la présentation de la loi Macron au Conseil des ministres. « Il était temps de penser aux Français, et de ne plus être dans le débat sans fin à l'Assemblée », soupire encore Bruno Le Roux, souhaitant que « très rapidement, les Français en voient les effets dans leur vie quotidienne ».
Aller vite, et obtenir des résultats, c'est ce que veut l'exécutif, à deux ans de la présidentielle. L'examen de la loi Macron l'a montré : c'est loin d'être simple. Mais tout n'est pas de la faute des parlementaires affirme Philippe Vigier : « Il faudrait que le gouvernement, lorsqu'il dépose un texte de lois évite de mettre 200, 300, 400 articles. Il aurait fait un texte plus ramassé avec 40 ou 50 articles, ce serait allé beaucoup plus vite et on aurait été plus efficaces ».
Des lois votées plus rapidement. C'est aussi ce que veut Richard Ferrand, mais pour le rapporteur général de la loi Macron, c'est plus facile à dire qu'à faire : « Il faudrait modifier notre Constitution. Mais il est clair que la population ressent un trop grand délai entre l'annonce d'un projet et sa concrétisation. »