Manuel Valls a présenté les mesures à l’issue d’un Conseil des ministres restreint, qui s’est tenu ce mardi matin à l’Elysée autour de François Hollande et de son Premier ministre.
La première mesure phare annoncée par le gouvernement concerne l’assouplissement des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats d’intérim. Il sera dorénavant possible de renouveler deux fois, au lieu d’une seule, le CDD ou le contrat d’intérim du salarié. La durée légale des trois CDD ne pourra toujours pas excéder les dix-huit mois. Cette mesure, réclamée par le patronat, s’appliquera à toutes les entreprises quel que soit le nombre de salariés.
Manuel Valls a en outre annoncé la limitation des indemnités pour licenciement abusif : les indemnités décidées aux prud’hommes seront plafonnées selon la taille de l’entreprise et selon l’ancienneté du salarié. En revanche, ce plafonnement ne concernera pas les atteintes graves au droit du travail, comme les discriminations ou les harcèlements.
Prime « exceptionelle » à l'embauche
Le Premier ministre a voulu aussi aider les très petites entreprises à recruter. Il s’agit d’1,2 million de TPE qui n’emploient aucun salarié. Pour aider ces entreprises à sauter le pas et à recruter leurs premiers salariés, le gouvernement a mis en place une prime de 4 000 euros sur deux ans. La prime « exceptionnelle » de 2 000 euros les deux premières années sera versée pour tous les contrats, CDI ou CDD, d’une durée de plus de 12 mois qui seront signés d'ici au 8 juin 2016. Manuel Valls a annoncé en tout dix-huit mesures pour relancer l’embauche dans les TPE et les PME, en espérant créer des dizaines de milliers d’emplois.
Ce nouveau plan du gouvernement Valls est annoncé après que le chômage en France a atteint, en avril, un nouveau record, en se fixant à 3,536 millions de demandeurs d’emplois. Toutes les mesures seront introduites dans les lois en cours d’examen, notamment dans le projet de loi Macron, qui doit être adopté d’ici fin juillet. Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, a assuré que ces mesures doivent permettre de créer « de 60 000 à 80 000 emplois ».