C’est la quatrième vague de simplification depuis 2012. Près de 300 mesures ont déjà été annoncées. Sur ce total, 40% sont déjà effectives, et touchent directement les entreprises. Elles auraient généré trois milliards d’euros d’économies. L’objectif est de rattraper le retard sur des pays comme l’Allemagne et le Royaume-Uni.
Ce nouveau train de mesures concerne, particulièrement, les sites industriels à risques et les secteurs utilisant des matières dangereuses. Les déclarations en matière d’activités polluantes vont ainsi être unifiées. Gestion des solvants, rejets de polluants dans l’eau ou dans l’air, tout pourra être déclaré, en une seule fois, sur un site internet unique. Ce qui n'était pas le cas auparavant.
Un autre volet concerne la transposition des règlementations européennes avec notamment les rapports de sécurité à fournir sur les sites à risques. Ou encore dans le domaine des expositions des salariés à des substances dangereuses telles que l’amiante ou le plomb. Parmi les autres mesures adoptées : la simplification de la fiche de paie avec un regroupement des cotisations patronales.