En 2008, un directeur d'école avait été condamné pour détention d'images pédo-pornographiques, mis en examen six mois plus tard pour onze viols présumés sur des enfants. L'affaire avait fait grand bruit et mis en lumière le manque de communication entre l'administration judiciaire et l'éducation nationale.
Pour que cela ne se reproduise pas, le gouvernement va donc déposer un projet de loi devant l’Assemblée nationale qui prévoit d’obliger la justice à communiquer à l'administration toutes les condamnations de ses agents travaillant avec des mineurs.
Le projet présenté par Christiane Taubira la ministre de la Justice et Najat Vallaud-Belkacem va plus loin. Ce travail d'information se fera également pour toute procédure judiciaire en cours, en cas de mise en examen tout en veillant à respecter la présomption d'innocence. Pour les plaintes et les simples enquêtes, cela restera à la discrétion du magistrat en charge.
Le but est que cette disposition législative soit examinée dès le mois de juin, en même temps que le texte visant à conformer certains volets du droit pénal français au droit européen. L’entrée en vigueur avec un dispositif complètement opérationnel est prévue pour la rentrée prochaine.