AZF: décision d'appel annulée en cassation, un nouveau procès à Paris

La Cour de cassation a ouvert mardi la voie à un nouveau procès des responsabilités dans l'explosion du complexe chimique AZF en cassant l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, plus de treize ans après la catastrophe qui avait coûté la vie à 31 personnes en septembre 2001.Il y aura bien un nouveau procès, cette fois à Paris.

On pensait la saga judiciaire terminée, nous voici bien au contraire en route pour un troisième procès AZF. Le procès en appel avait reconnu la responsabilité du directeur de l’usine et de Grande Paroisse, la maison mère propriétaire du site et filiale du groupe Total.

Un jugement cassé par la plus haute instance française, et ce pour deux raisons.
L’impartialité du procès tout d’abord, qui n’a pas été respectée car l’une des magistrates de la cour d’appel de Toulouse dirigeait une association d’aide aux victimes d’attentats et d’accidents collectifs. Elle n’était donc pas impartiale selon la cour.

Mais plus important encore, les faits de destruction ou dégradation involontaire par explosion ou incendie ne sont pas fondés juridiquement pour la cour, les fautes d’imprudences ou de négligence de la part des propriétaires n'étant pas suffisantes pour caractériser l’infraction en cause.

Il ya aura donc bien un nouveau procès à Paris. Pour les victimes, c'est un coup de tonnerre. Pour l'association Plus jamais ça qui les réunit, « les 7 millions de citoyens exposés aux risques industriels savent qu'ils n'ont rien à attendre de l'Etat et de la justice censés les protéger ».

Partager :