Réforme territoriale: le projet de loi en Conseil des ministres

C'est un Conseil des ministres très important qui a eu lieu aujourd'hui à l'Elysée en présence, pour la première fois depuis le remaniement, des secrétaires d'Etat. Trois textes étaient à l'ordre du jour: la loi de finances rectivicative pour 2014, la loi sur la transition énergétique et la réforme territoriale. Un texte dont l'examen va débuter au Sénat dès le 1er juillet 2014.

François Hollande avait promis d'aller vite sur la réforme territoriale. Le texte a donc été présenté ce matin en Conseil des ministres et va être examiné au Sénat dès l'ouverture de la session extraordinaire du Parlement. Au Sénat, le travail préparatoire a déjà débuté. Des auditions des présidents de régions, mais aussi du ministre de l'Intérieur notamment doivent avoir lieu aujourd'hui, d'autres suivront jusqu'à l'ouverture du débat.

Cette réforme, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll l'a rappelé, représente un enjeu très important pour le quinquennat. Souvent envisagée par la droite ou la gauche, elle n'a jamais été réalisée et elle est essentielle pour l'avenir du pays. Le premier volet concerne la délimitation des quatorze nouvelles régions proposées par le président de la République. Le problème de la compétence des collectivités territoriales sera abordé dans un second texte, examiné à l'automne.

Pas de modification possible sur le nombre de régions

C'est donc sur cette nouvelle carte que les sénateurs socialistes vont travailler avec une ambition : l'améliorer tout en respectant les deux règles édictées par le gouvernement, à savoir ne pas toucher au nombre de régions et ne pas les démanteler, autrement dit, ne pas en sortir certains départements. Le principal enjeu de ces améliorations : la façade ouest où des changements pourraient être proposés.

Reste à savoir quelle attitude adoptera l'opposition de droite sur ce texte et si un compromis pourra être trouvé au Sénat. Le président du groupe socialiste Didier Guillaume appelle chacun à sortir des postures politiciennes car, dit-il, « le Sénat a une responsabilité historique sur ce texte ». Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a annoncé ce matin que les élections régionales et départementales seront organisées en décembre 2015, une fois le nouveau découpage des régions entériné.

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