Comme l’ont fait les ministres le 15 avril dernier, les parlementaires seront appelés à rendre publique leur déclaration de patrimoine. C’est ce point particulier du projet de loi présenté ce mercredi matin en Conseil des ministres qui provoque le plus de réticences chez les parlementaires.
Claude Bartolone, le président socialiste de l’Assemblée nationale, a été l’un des premiers à mener la fronde contre cette mesure, qui s’apparenterait selon lui à du voyeurisme. Beaucoup d’élus de gauche et de droite lui ont emboîté le pas, certains avançant notamment que la publication du patrimoine n’aurait pas empêché l’affaire Cahuzac.
Thierry Mandon, porte-parole des socialistes à l'Assemblée nationale, défend cette mesure, à condition cependant qu'elle soit mise en place intelligemment. « Il y a des questions de fond, qui sont comment on répond au besoin de transparence des Français et en même temps comment on respecte la vie privée des parlementaires qui ne sont pas des citoyens comme les autres, mais qui sont aussi des citoyens comme les autres », avance Thierry Mandon. Si le député recommande une réelle exigence sur la déclaration et une très grande fermeté sur les sanctions, comme c'est le cas dans d'autres pays européens, il appelle également à de la prudence sur la publicité qui en est faite.
« Du strip-tease »
Du côté de l'opposition, on est vent debout contre la publication du patrimoine, qui n'aiderait en rien à la transparence. « Pourquoi est-ce qu’aujourd’hui, il faut faire du strip-tease comme on l’a fait pour les ministres, où tout le monde commence à regarder leur maison et combien elle vaut et pourquoi et ci et ça ? Ça ne rime à rien ! », s'emporte ainsi le député des Hauts-de-Seine Patrick Balkany. La mesure est d'autant plus inutile selon lui que, comme il le rappelle, « tous les parlementaires et tous les exécutifs de ce pays doivent déclarer leur patrimoine en début et de fin de mandat. Il est contrôlé par une commission avec les plus hauts magistrats français. Et il est vraiment contrôlé. »
Si Jean-Marc Ayrault ne veut pas reculer sur ce point, le gouvernement pourrait toutefois mettre un peu d’eau dans son vin. Les déclarations de patrimoine des parlementaires pourraient ainsi être publiées sous une forme différente de celles des ministres. L’annonce a été faite dimanche par Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement.
L’autre point qui suscite de nombreuses réticences à droite et à gauche concerne l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec certaines activités professionnelles. Jean-François Copé a ainsi annoncé, lundi, qu’il mettait un terme à ses activités d’avocat pour se consacrer entièrement à la vie politique. Mais pour le président de l’UMP, empêcher les parlementaires d’exercer certaines professions serait une grande erreur. Sa crainte : que l’Assemblée ne soit composée à l'avenir que de fonctionnaires.