L’exécutif a décidé d’éviter le sujet qui fâche. Pas question d’inscrire le droit de vote des étrangers aux élections locales, car il sait éperdument qu’il ne parviendrait pas à réunir une majorité des 3/5e du Parlement sur cette réforme-là.
Du coup, Matignon et l’Elysée ont préféré opté pour des projets de réforme plus consensuels :
• La suppression de la Cour de justice de la République et l’élargissement de la responsabilité civile du chef de l’Etat.
• L’inscription du dialogue social dans la Constitution.
• L’interdiction pour un ministre d’exercer un mandat exécutif local.
• La fin du statut de membres de droit du Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République.
• La réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
Ces projets étaient des engagements de campagne de François Hollande. Sur ces textes, la majorité est confiante pour parvenir à réunir les 3/5e du Parlement. « On pense que c’est jouable », expliquait ainsi Thierry Mandon, le porte-parole du Parti socialiste à l’Assemblée nationale.
Il manque une trentaine de voix à la gauche pour faire adopter ces textes. L’UMP a déjà annoncé qu’elle les rejetterait tous. Les parlementaires de l’UDI ne sont pas tous sur la même ligne : des élus centristes ont annoncé qu’ils pourraient voter en faveur de certaines réformes, à condition que le droit de vote des étrangers aux élections locales soit abandonné. C’est désormais chose faite.