Hollande veut mettre fin au statut de membre de droit du Conseil constitutionnel des ex-présidents

Les vœux au Conseil constitutionnel ont donné l’occasion à François Hollande de marquer sa volonté de mettre en œuvre une « République exemplaire ». Pour illustrer ses intentions, le président a fait une annonce symbolique lundi 7 janvier : les anciens présidents de la République ne seront plus membres de droit du Conseil constitutionnel. Une décision qu’il s’appliquera d’abord à lui-même puisqu’elle ne sera pas rétroactive.

François Hollande a fait part de son intention de mettre fin au statut de « membre de droit du Conseil constitutionnel » des anciens présidents de la République. Le chef de l’Etat a donc décidé de mettre en pratique l'une des recommandations de la commission Jospin sur la modernisation de la vie publique.

Cette réforme s’appliquera avant tout à lui-même, car elle n’est pas rétroactive. Ses prédécesseurs, Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne sont pas concernés. Ils pourront continuer à siéger avec les Sages s’ils le souhaitent. Aucun d’entre eux n’était d’ailleurs présent lors de la cérémonie. Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré (UMP), a pour sa part approuvé l’annonce du chef de l’Etat.

François Hollande a, en revanche, annoncé qu’il renonçait à une autre réforme envisagée : la mise en place des parrainages citoyens pour la candidature à l’élection présidentielle, jugée trop difficile à mettre en œuvre.

Enfin, le président de la République n’a pas manqué de faire passer un message concernant la taxe à 75%, récemment censurée par le Conseil constitutionnel, en assurant que le gouvernement prendrait compte de ce jugement avant de présenter un nouveau dispositif, « sous d’autres modalités mais avec le même objectif ».

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