Cette réforme nécessite de modifier l'article 3 de la Constitution qui précise que les électeurs sont les nationaux français majeurs. Et cette réforme constitutionnelle ne peut passer que par un référendum ou être adoptée par une majorité des 3/5e des députés et sénateurs. Et c'est là le problème pour François Hollande, car avec 504 parlementaires sur 925, il manque 51 sièges à la gauche pour atteindre ce seuil des 3/5e. Le président de la République ne veut pas forcer le passage et espère, au cours de son quinquennat, constituer une majorité qui pourra valider ce droit de vote des étrangers.
Il s'agit, en fait, du droit de vote des étrangers non membres de l’Union européenne aux élections locales. Des étrangers qui résident en France depuis au moins cinq ans. Cela fait parti des 60 promesses de campagne du candidat socialiste. Et déjà en 1981, lors de l’élection de François Mitterrand, il en était question.
François Hollande appelle à la mobilisation
Le chef de l'Etat se montre tout de même très optimiste. « Je ne désespère pas », dit François Hollande. « Je sais qu'il y a à l'Assemblée nationale et au Sénat des membres classés au centre ou à droite prêts à soutenir le droit de vote des étrangers. » Mais il va falloir convaincre beaucoup d'élus : plus de 50... Cela paraît très difficile aujourd'hui d'imaginer un tel cas de figure. D'autant plus que l 'UMP a lancé une campagne nationale contre cette réforme.
Le président de la République, lors du Conseil des ministres de ce mercredi 14 novembre, a appelé ses ministres à la mobilisation pour trouver cette majorité au Parlement sur le droit de vote des étrangers. Le chef de l 'Etat, selon la porte-parole du gouvernement, a appelé collectivement les uns et les autres à essayer de trouver des alliés, des soutiens, pour obtenir dans le futur cette majorité parlementaire des 3/5e.
Pas de référendum pour l’instant
La deuxième option est celle du référendum mais elle est très risquée. Selon un sondage de l'institut LH2 du mois d'octobre, une forte majorité de Français (62%) serait favorable à une consultation sur le droit de vote des étrangers. Des Français « pour » un référendum populaire mais « contre » la réforme elle-même à plus de 60%, selon une étude CSA en septembre dernier. Des pétitions sur ce sujet circulent. L'UMP affirme avoir pas loin de 200 000 signataires contre le projet. Le député socialiste Jean-Christophe Cambadélis revendique de son coté 50 000 signatures pour une pétition qu'il a lancée en faveur du droit de vote des étrangers non communautaires. Une pétition lancée le 30 octobre pour construire un rapport de force.
François Hollande, pour l’instant, se refuse donc de présenter un texte aux Français. Mais il n'écarte pas encore véritablement l’idée. Le chef de l 'Etat estime que si la voie parlementaire n'est pas possible, il verra dans quel état est la société pour éventuellement aller dans cette direction référendaire. Mais il a quand même bien réaffirmé qu’en ce moment ce n'était pas son intention.