En 2007, une procédure d’arbitrage est venue clore le long bras de fer judiciaire qui opposait Bernard Tapie au Crédit Lyonnais autour de la vente d’Adidas en 1992. L’homme d’affaires, ancien ministre de la Ville, avait alors reçu 385 millions d’euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral.
Le choix de la procédure d'arbitrage en question
Les magistrats financiers s’interrogent aujourd’hui sur ce qui a motivé le choix de la procédure d’arbitrage, alors que la justice aurait dû être saisie pour trancher le litige.
En 2005, alors que l’affaire suivait son cours normal devant les instances judiciaires, le Consortium de réalisation (CDR) - structure crée en 1995 pour gérer les dettes du Crédit Lyonnais juste après sa quasi-faillite - semblait sur le point de l’emporter.
Mais en 2007, le nouveau patron du CDR décide subitement de demander à passer par une procédure d’arbitrage. La ministre de l’Economie d’alors, Christine Lagarde, intervient directement dans le dossier et ordonne la nomination de trois juges arbitres pour mettre un point final à cette affaire.
En 2008, Bernard Tapie l'emporte finalement et les juges condamnent le consortium à verser près de 385 millions d'euros à l'homme d'affaires… payés par le contribuable. Christine Lagarde n’avait alors pas souhaité contester la décision des juges arbitres, arguant que les chances d’obtenir gain de cause étaient minces.
Une thèse qu’elle défend toujours aujourd’hui, affirmant que l’arbitrage était à la fois légitime et qu’il permettait de mettre un point final à cette affaire qui traînait depuis 1995.
Une enquête ouverte pour « complicité de détournement de fonds publics »
Une information judiciaire a été ouverte en septembre dernier par le parquet de Paris pour « usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit » au préjudice du Consortium de réalisation.
Par ailleurs, Christine Lagarde, aujourd’hui directrice du FMI, a été mise en examen pour « complicité de détournement de fonds publics et de faux » par la cour de justice de la République en août 2011.
Si, en plus de la perquisition menée ce matin au domicile de Bernard Tapie, une autre a visé dans le même temps celui de Stéphane Richard, actuel patron de France Telecom, c’est donc bien parce qu’il était le directeur de cabinet de Christine Lagarde lorsqu’elle était ministre de l’Economie.