Alors que la crise des dettes souveraines n'en finit pas de déstabiliser les économies de la zone euro, Paris n'avait pas d'autre alternative que celle de présenter un nouveau budget de rigueur, après celui de 11 milliards d’euros fin août. Le Premier ministre a donc annoncé, ce lundi, à l’issue d’un Conseil des ministres exceptionnel, un deuxième plan d’austérité qui doit permettre de dégager 18,6 milliards d’euros d’économies en 2012 et 2013 et 65 milliards d’ici à 2016, avec l’objectif du retour à l’équilibre budgétaire la même année.
Pour bâtir ce nouveau budget, le gouvernement table sur une hypothèse de croissance à 1%. Il serait même encore valable avec une croissance de 0,8%. Destiné à « réduire le déficit mais pas à casser la croissance », ce plan mise sur de nouvelles mesures de réduction des dépenses publiques. Parmi lesquelles, on trouve une accélération de la réforme des retraites entrée en vigueur le 1er juillet dernier. La période de transition qui doit porter à terme à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite censée s'achever en 2018 est avancée à 2017.
Crédits ministériels réduits
Pour gagner la guerre de la dette, François Fillon a également annoncé la désindexation partielle des prestations sociales. Jusqu’à présent le montant des retraites, des allocations familiales, des minima sociaux ou des aides au logement étaient indexés sur l’inflation. Le gouvernement veut désormais s’interdire d’augmenter ces dépenses plus vite que le PIB. Par exemple, si le PIB augmente de 1% en 2012, les prestations sociales ne pourront pas augmenter au-delà, même si l’inflation est supérieure. Seuls les minima sociaux tels que le RSA, l’allocation adulte handicapée, ou l’allocation spécifique de solidarité sont notamment exemptés de cette indexation.
Le gouvernement annonce également un coup de rabot supplémentaire de près de 500 millions sur les dépenses d’assurance maladie et de 500 millions sur les crédits ministériels. Dans le cadre du plan du 24 août dernier, il avait déjà été décidé de réduire cette enveloppe ministérielle de près de 500 millions. Le salaire du président et des ministres sont gelés jusqu’au retour de l’équilibre budgétaire. François Fillon invite également les grands patrons du CAC 40 à faire de même
Une hausse ciblée de la TVA
Pour redresser les comptes, le gouvernement français mise également sur de nouvelles recettes. Les entreprises sont donc mises à contribution. L'impôt sur les sociétés sera majoré de 5% pour les entreprises faisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros par an. François Fillon a également annoncé une augmentation de l’impôt sur le capital avec une imposition forfaitaire désormais fixée à 24%. Pour 2012-2013, le barème de l’impôt sur les revenus et celui de l’impôt sur la fortune (ISF) sera gelé. Il ne sera pas modifié en fonction du taux de l’inflation, comme c’est le cas habituellement.
Autre mesure : une hausse ciblée de la TVA. Le gouvernement va créer un taux de TVA intermédiaire à 7% sauf pour les produits de première nécessité dont notamment ceux de l’alimentation qui restent à 5,5%.
Côté recettes toujours, le Premier ministre François Fillon a annoncé la poursuite de l'effort de réduction des niches fiscales, avec des mesures devant générer 2,6 milliards d'économies, dont la suppression d’ici la fin 2012 du dispositif Sellier (avantage fiscal en cas d'investissement locatif).