Produit par le laboratoire Servier, le Mediator est un antidiabétique, communément utilisé comme coupe-faim, qui est soupçonné d'avoir causé de 500 à 2 000 décès en France en 33 ans de commercialisation entre 1976 et 2009. Toutes les personnes qui se seront vu prescrire ou délivrer ce produit, ou leurs ayants droits, vont pouvoir entamer la constitution d'un dossier de demande d'indemnisation aux frais de l'Etat.
Un collège d'experts sera chargé d'évaluer les dommages et les responsabilités. Une première procédure qui prendra jusqu’à six mois, selon le ministre de la Santé, Xavier Bertrand. Après cette étape, le demandeur pourra se retourner vers les responsables.
Sans offre de leurs parts, l’Oniam versera l’indemnité et pourra poursuivre le fabricant du médicament en le pénalisant de 30% de la somme initiale. Ce dernier a proposé un fonds de 20 millions d’euros à condition que les plaignants renoncent à toute poursuite judiciaire à son encontre.
Selon ce dispositif, les payeurs pourraient être soit le laboratoire Servier, soit les médecins qui ont prescrit le médiator hors des indications reconnues. Le ministère s’est pourtant engagé à ce que la responsabilité incombe au laboratoire.