Cette mission a auditionné plus d’une centaine de personnes dont des anciens ministres de la Santé, des membres de l’Afssaps, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, des médecins, le laboratoire Servier bien sûr, et d’autres représentants de l’industrie pharmaceutique. Elle a permis de constater « le manque de coordination entre toutes les institutions concernées par le médicament », selon son rapporteur, Jean-Pierre Door.
Rassembler les différentes institutions
Pour autant le manque de coordination ne doit pas déboucher sur la destruction du système mais plutôt mettre fin au « cloisonnement excessif » qui a prévalu dans l’affaire du Mediator. L’Afssaps, l’Institut de veille sanitaire, la Caisse nationale d’Assurance maladie, la HAS (Haute autorité sanitaire), la Direction générale de la santé doivent développer une coordination solide en créant une « task force » autour du médicament. Le rapport propose, entre autres, la création d’une commission plénière avec les experts de l’autorisation de mise sur le marché et ceux de la pharmacovigilance.
Jusqu’à présent, les spécialistes des deux organismes avaient très peu de lien entre eux, et même quelquefois étaient en rivalité. Autre réflexion, celle de permettre au public d’accéder aux résultats d’études cliniques, ceux-là mêmes à l’origine d’autorisations de commercialisation. Autre piste encore, celle de la mise à plat des conflits d’intérêt. Nombre d’experts à l’Afssaps mènent des missions rémunérées pour l’industrie pharmaceutique. Et le rapport préconise dorénavant que le montant de leurs émoluments soit public.
Indépendance vis-à-vis du politique
Enfin, les députés reviennent sur l’indépendance de l’Agence du médicament en préconisant un retour du politique dans la gestion de crises sanitaires. Il n’est pas « sain que l’autorité politique soit totalement écartée de la vie du médicament », précise le rapport. L’objectif n’est pas de se substituer à la justice mais de répondre à des questions restées sans réponse. En 1995, l’Agence choisit de ne pas retirer le Mediator du marché français alors même que la molécule est interdite dans les préparations.
Autre interrogation : lorsque le médicament est retiré par le laboratoire Servier dans d’autres pays sauf en France. Un rapport donc qui se veut novateur auxquels s’ajouteront ceux du Sénat, de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales), et des Assises du médicament. L’ensemble de ces documents devrait aboutir à des décisions gouvernementales en vue d’une restructuration du système.