Au moment où le gouvernement est à la recherche d'économies, les 6 000 pages du rapport sur l’efficacité des niches fiscales et sociales est sans appel : coûteuses, opaques et inefficaces. C'est le constat sévère porté par de hauts fonctionnaires des finances sur ces niches, censées favoriser un certain type de dépenses jugées économiquement ou socialement souhaitables pour la société française. Or, c'est bien loin d'être le cas.
Parmi les 500 niches fiscales, une sur cinq serait totalement inefficace pour un coût, chaque année, de plus de 11 milliards d’euros. Un chiffre à rapprocher de celui de la semaine dernière : les mesures d'austérité décidées par le Premier ministre sont d’un niveau équivalent. Parmi les niches fiscales les moins efficaces, se trouvent la réduction d’impôts au titre de l’investissement locatif ou celle de l’épargne logement, toutes notées d'un zéro pointé.
Près d'une niche fiscale sur deux serait peu efficace comme par exemple les déductions d’impôt pour services à la personne ou celles liées à l'investissement outre-mer et en Corse. Mal notées également les exonérations sur les heures supplémentaires ou l’abattement de 10% sur les retraites. Ce dernier bénéficie à 15 millions de retraités mais n’aurait plus de sens car ces dernières années, le niveau des pensions des retraités a rattrapé celui des salaires.
En revanche «le crédit impôt recherche» est jugé très efficace, ainsi que les allègements de charges sur les bas salaires ou sur le prêt à taux zéro pour les accédants à la propriété.
Au total, le rapport considère que 53 milliards d’euros pourraient être récupérés en revisitant et réévaluant le système français des niches fiscales, système qui se caractérise par un empilement au fil du temps de dispositions de circonstance, rarement remises en cause.
Base de travail
Ce rapport est, selon François Baroin, ministre des Finances, « une très bonne base de travail » mais le gouvernement, a indiqué le ministre, n’est pas lié par toutes les conclusions de cette étude. Ainsi le gouvernement s'est empressé de faire savoir qu'il ne toucherait pas à certaines d'entre elles, davantage pour des raisons « sociales » qu’économiques. Pour Valérie Pécresse, ministre du Budget, l'abattement sur les retraites est un élément de cohésion sociale et de pouvoir d’achat. Et les services à la personne représentent des centaines de milliers d'emplois.
De son côté, le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) fait une différence entre deux sortes de niches fiscales : il y a celles qui bénéficient aux contribuables parce que la déduction d’impôts dont ils bénéficient entrent dans l’une des catégories prévues par la loi ; et il y a les niches fiscales que les contribuables mettent volontairement en œuvre afin d’ « optimiser » leur fiscalité. En clair ceux qui s’organisent pour payer moins d’impôts.