En France, les œuvres d’art pourraient être soumises à l’ISF

Les œuvres d'art, jusqu'à présent non assujetties à l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune, pourraient être taxées. La Commission des Finances de l’Assemblée nationale qui examinait la réforme de la fiscalité du patrimoine, a voté mercredi 1er juin 2011, un amendement en ce sens.

Ce serait une petite révolution fiscale. Les œuvres d’art, les tapis, les peintures, les sculptures et les meubles de plus de 100 ans, ont toujours été exonérés d’Impôt sur la fortune, depuis la création de cette taxe il y a 30 ans. C’est le député UMP Marc Le Fur qui est à l’origine de cet amendement, au nom de « la justice fiscale », soutenu par quelques députés de la majorité et de la gauche. Une taxation justifiée, selon Marc Le Fur, car les œuvres d'art sont « des biens non productifs et spéculatifs ».

En réalité, l’amendement a peu de chances d'être adopté. Il ne devrait pas résister aux futures discussions à l’Assemblée et au Sénat. Le gouvernement et l'opposition socialiste y sont opposés. Rappelons que c’est le président François Mitterrand et son ministre du Budget Laurent Fabius qui ont voulu cette exonération.

L'amendement est surtout difficile à appliquer. L'ISF est un système déclaratif. Alors comment repérer et estimer des œuvres d'art dont la valeur est fluctuante et impossible à vérifier ? D'autant que le droit de visite du fisc dans les domiciles est strictement encadré.

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