La question principale était de savoir si la fameuse question prioritaire de constitutionnalité (QPC) allait être acceptée. Le tribunal estime qu’elle est bien sérieuse, qu’elle est bien nouvelle donc qu’il y a lieu de la transmettre à la Cour de cassation.
Le tribunal estime, qu’en l’état, les débats ne peuvent pas se tenir. Il sursoit donc à statuer et il a désormais huit jours pour transmettre cette fameuse QPC à la Cour de cassation qui à trois mois pour trancher. Ensuite la Cour de cassation pourra, si elle le désire, transférer le dossier au Conseil constitutionnel qui aura également trois mois.
En l’occurrence, le tribunal a choisi de fixer une date intermédiaire de reprise du procès. Ce serait aux alentours du 20 juin, peut être en juillet. Mais Me Jean Veil, l’avocat de Jacques Chirac, a déjà estimé que nous serions à cette époque-là en campagne présidentielle donc que ça ne sera pas tellement opportun de se lancer dans un procès dit « politique » avec Jacques Chirac comme prévenu.
Et la décision du tribunal de Paris concerne les deux volets de ce procès Chirac puisque dans cette affaire d'emplois fictifs, il y a le volet « Ville de Paris » et il y a le volet « Nanterre ». Sur le volet Nanterre qui porte sur sept emplois, où Jacques Chirac est le seul prévenu, le dossier n’est pas concerné par la QPC. Le tribunal aurait donc pu s’en saisir mais après avoir consulté le parquet et les différentes parties, il vient d’annoncer son renvoi.