LES FAITS
On peut comparer les rapports entre Jacques Chirac et les juges, au jeu du chat et de la souris. Voilà pourquoi des faits vieux de plus de 15 ans ne sont jugés qu’aujourd’hui. Car tant qu’il était à l’Elysée, Jacques Chirac bénéficiait d’une immunité pénale qui le mettait à l’abri de toutes poursuites.
Et pendant ces longues années, l’affaire des emplois fictifs a bien failli se perdre dans les méandres de la justice, comme l’affaire des billets d’avions ou des frais de bouche où il était cité, affaires qui se sont soldées par des non lieux.
Cette fois Jacques Chirac ne doit son renvoi devant la justice, qu’à l’obstination des juges d’instruction Xavière Siméoni et Jacques Gazeaux qui ont choisi de ne pas suivre les recommandations du parquet, qui avait requis un non lieu.
L’ex-locataire de l’Elysée est donc poursuivi pour « détournements de fonds publics » et « abus de confiance » dans l’affaire des chargés de mission de la ville de paris. Affaire qui porte sur 21 emplois présumés de complaisance rétribués par la ville. Il est également poursuivi pour « prise illégale d’intérêts » dans le dossier des emplois fictifs à la mairie, confiés à des permanents du RPR.
Dans ce volet, plusieurs condamnations ont déjà été prononcées, notamment à l’encontre d’Alain Juppé. Jacques Chirac lui encourt jusqu’à 5 ans de prisons et 75 000 euros d’amende.
Avant même de s’ouvrir le procès est-déjà menacé
Un missile de dernière minute, tiré vendredi par Jean-Yves Leborgne l’avocat d’un des 9 co-prévenus de Jacques Chirac, pourrait bien torpiller ce procès. Et ce missile porte un nom : Question prioritaire de constitutionnalité. Instaurée en 2008, la QPC permet à un justiciable de contester devant le tribunal, un point de la procédure, du dossier, s’il estime qu’il porte atteinte à la constitution. Le point en question est très technique il repose sur une possible atteinte au principe de la prescription. L’avocat parisien Jean-Yves Leborgne estime que les faits reprochés à son client sont prescrits, et que les poursuites n’ont pas lieu d’être.
Dominique Pauthe le président du tribunal devra répondre très vite. S’il le tribunal considère que la question mérite d’être transmise à la Cour de cassation, alors le procès s’arrêterait dès mardi. La Cour de cassation dispose alors d’un délai de trois mois pour décider s’il y a un doute sur la constitutionnalité et transmettre à son tour la QPC aux sages du Conseil constitutionnels.
Le procès Chirac serait donc reporté aux calendes grecques en quelque sorte dès cet après-midi, le rendez vous de Jacques Chirac avec ses juges pourrait faire Pschitttt…
Alain Juppé et d'autres cadres du RPR ont déjà été jugés et condamnés dans ces affaires. Jacques Chirac avait échappé à la justice grâce à son immunité présidentielle qui a pris fin en 2007. La procédure contre lui a pu alors s'engager. Mais aujourd'hui la classe politique est divisée sur l'opportunité de ce procès.