Me Le Borgne a donc déposé sa fameuse question prioritaire de constitutionalité. L'avocat qui défend l'ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris a mis le doigt sur le talon d'Achille de la procédure : la prescription. Ce qui a forgé l'accusation, note-t-il, c'est une plainte déposée plus de trois ans après les faits. Or, légalement la prescription intervient au bout de trois ans justement.
Si son client a été poursuivi, précise l'avocat, c'est en raison de la connexité entre deux affaires. Car le procès des emplois fictifs, ce sont deux dossiers distincts qui ont été joints pour être jugés. Il y a le volet parisien de l'affaire, qui porte sur vingt-et-un emplois présumés fictifs, et le dossier de Nanterre qui concerne sept emplois.
Le client de Jean-Yves Le Borgne est impliqué dans le premier volet, mais puisque l'affaire de Nanterre est semblable, bref connexe, la prescription a pu être interrompue. La prescription : trois ans dans la loi, devient dix ou quinze ans dans les faits, martèle le vice-bâtonnier de sa voix de stentor. Cela n'est pas clair et il exige que la Cour de cassation mette un point d'arrêt à ce qu'il appelle une dérive.
Le procureur de Paris, Jean Claude Marin, soutient la démarche. Réponse du tribunal mardi après-midi à la reprise de l'audience.