France : Immigration, intégration et nationalité, le projet de loi d’Eric Besson

En pleine polémique sur la question des reconduites à la frontière des populations roms, le ministre de l'Immigration français Eric Besson a présenté, ce lundi 13 septembre à son ministère, les principaux axes de son projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en examen à l'Assemblée nationale le 28 septembre.

Ce nouveau projet de loi marque un tournant. Il est beaucoup plus répressif à l'égard des étrangers en situation irrégulière. Pour le gouvernement il s'agit d'adapter la réglementation française aux normes européennes en transposant trois directives.

La première directive - la carte bleue européenne - crée un titre de séjour pour les travailleurs les plus qualifiés au sein de l'Union. La deuxième prévoit un arsenal de sanctions à l'encontre des entreprises qui emploient des travailleurs sans titre de séjour. La troisième directive, dite retour, prévoit un bannissement des sans-papiers expulsés.

D'autres mesures sont prévues concernant les étrangers placés en centre de rétention. Ces derniers devront attendre 5 jours au lieu de 48 heures avant d'être présentés devant le juge des libertés et de la détention. D'autre part, l'allongement de la durée de rétention administrative passe de 32 à 45 jours.

Par ailleurs une proposition d'amendement permettrait la déchéance de la nationalité aux personnes ayant porté atteinte à la vie d'une personne dépositaire de l'autorité publique, comme l'avait annoncé Nicolas Sarkozy le 29 Juillet à Grenoble.

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