De nouvelles niches fiscales ou sociales pourraient être remises en cause, ou bien la CRDS, la contribution au remboursement de la dette sociale pourrait être augmentée.
Cet impôt créé pour éliminer définitivement le déficit de la Sécurité sociale il y a bientôt 15 ans, devait être supprimé en 2009. Non seulement sa disparition n'est plus du tout à l'ordre du jour mais il risque de devenir encore plus contraignant.
Jusqu'à maintenant fidèle à son dogme sur le gel de la hausse des impôts, le gouvernement a refusé d'y toucher, il a donc choisi de ponctionner les sociétés pour éponger la dette de la Sécurité sociale aggravée par la crise.
Le dispositif annoncé en début de semaine prive momentanément mutuelles et assurances d'un avantage fiscal, il est actuellement soumis à l'examen du Parlement.
Ces mesures sont temporaires, il faudra trouver de nouvelles ressources pour résorber le trou de la Sécurité sociale, explique le ministre du Budget. François Baroin laisse aussi entendre qu'après l'élection présidentielle de 2012, la hausse des impôts ne sera plus un tabou.