Avec notre envoyé spécial à Strasbourg, Piotr Moszynski
La Commission européenne a présenté mardi 12 avril un nouveau plan pour obliger les multinationales à la transparence fiscale. Mesures que le commissaire aux Affaires économiques et financières, le Français Pierre Moscovici, a évoquées sans cacher sa satisfaction :
« A partir de 2017, les Etats membres vont échanger automatiquement entre eux une grande quantité d'informations, sur les comptes bancaires pour empêcher les fraudeurs de cacher leur épargne, leur argent, à l'étranger. Aujourd'hui même, la Commission a décidé de repousser les limites de la transparence encore plus loin, en proposant que les groupes multinationaux rendent public un reporting de leur activité pays par pays : la directive anti-évasion fiscale, dont je souhaite qu'elle soit adoptée avant l'été. »
La nouvelle directive de la Commission prévoit de rendre publiques les données comptables et fiscales des multinationales, soit leur chiffre d'affaires, leurs bénéfices, ainsi que l'assiette fiscale et les impôts payés dans les différents Etats membres. Toute entreprise avec une filiale dans l'Union européenne et un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions d'euros aura l'obligation de publier ces éléments.