La potion est amère pour Athènes. Alexis Tsipras et les membres de son gouvernement qui participaient aux négociations vont rentrer en Grèce pour présenter le texte de l’accord trouvé ce lundi, et enclencher le processus qui doit déboucher sur l’adoption des lois nécessaires à la mise en œuvre des réformes exigées par les créanciers. Ces engagements, qualifiés d’« exigences minimales » pour restaurer la confiance avec les créanciers en vue d’un accord sur une nouvelle tranche d’aide, doivent être mis en place en Grèce, quand bien même il s’agirait de conditions rejetées en majorité par les Grecs le 5 juillet dernier par référendum.
De 82 à 86 milliards d’euros. C’est le montant global que pourrait représenter ce troisième plan d’aide à la Grèce. Sur ce total, entre 10 et 25 milliards d’euros seraient prévus pour une éventuelle recapitalisation des banques grecques en cas de défaillance. Dans leur déclaration commune, les chefs d’Etat et de gouvernement de la zone euro demandent également à l’Eurogroupe de mettre en place une solution transitoire portant sur le déblocage de 12 milliards d’euros dans le mois qui vient afin de permettre à la Grèce de payer ses échéances prochaines, notamment au FMI.
Augmentation de la TVA. D’ici au 15 juillet, le Parlement grec doit valider l’augmentation de la TVA dans divers secteurs. Dans la restauration, elle passera à 23 %, soit 10 points de plus. Elle sera de 13 % sur l’hôtellerie. Les îles grecques qui bénéficiaient d’une TVA réduite perdraient ce privilège à partir d’octobre. L’objectif est de rapporter, chaque année, à l’Etat grec l’équivalent de 1 % du PIB, c’est-à-dire 1,8 milliard d’euros.
Réforme des retraites. Pour engranger des recettes supplémentaires, les créanciers attendent aussi une réforme des retraites qui décourage les départs anticipés et repousse l’âge du départ à 67 ans en 2022.
Accélération des privatisations. La Grèce s’engage également, d’ici le 22 juillet, à enclencher des réformes visant à accélérer la privatisation des secteurs jugés rentables, comme l’électricité et les ports.
Réforme du marché du travail. Les créanciers réclament également une « modernisation » du marché du travail, et demandent à la Grèce d’« aligner les politiques de l'emploi sur les standards internationaux et européens ».
D’autres réformes sont réclamées, notamment la refonte du marché du travail et la refonte du Code de procédure civil pour une application plus rapide et efficace de la justice.
Le Fonds des actifs publics grecs domicilié en Grèce et non au Luxembourg. Alexis Tsipras a été intransigeant sur ce point. Pour mener à bien ces réformes, notamment les privatisations, un fonds indépendant sera mis en place et basé à Athènes, et non plus au Luxembourg. Depuis 2012, le fonds nommé « Institution pour la croissance en Grèce » existe au Luxembourg, mais il était quasiment inactif. L’idée est de lui confier désormais la monétisation des actifs issus des privatisations, afin de rembourser le nouveau crédit octroyé par le Mécanisme européen de sécurité.
Si ce fonds est « géré en Grèce, par des Grecs », comme l’a demandé le gouvernement Tsipras, ce sera sous la supervision des institutions européennes pour « garantir la transparence », précise le communiqué final. Cette cellule doit veiller aux sommes versées à l’Etat grec dans le cadre de ce troisième plan d’aide par les Européens. Là encore, les mots « transparence » et « restauration de la confiance » sont soulignés dans le texte.
Renégociation de la dette ? Alexis Tsipras a évoqué une « restructuration de la dette » grecque, tandis que François Hollande parlait de son côté d’un « reprofilage ». Dans le texte final, l’Eurogroupe se dit « prêt à évaluer, si nécessaire, des mesures additionnelles [allongement des délais de grâce et des maturités] » mais uniquement si la Grèce respecte ses engagements.