Avec notre bureau de Bruxelles,
Le mandat de négociation européen avec les Etats-Unis a été difficilement trouvé par les vingt-sept ministres du Commerce mais le compromis final est une nette victoire pour le gouvernement français puisqu’il grave l'exception culturelle dans le marbre. Il y a bien dans le texte final une sorte de clause de révision pour permettre à la Commission européenne de demander une extension de son mandat en cours de négociation, mais cette clause risque d’avoir un impact limité car les biens et services culturels resteront soumis à un vote à l’unanimité et non à la majorité.
La France craignait que la diversité et la production culturelle européenne se voient menacées. Elle a donc réussi à faire valoir auprès des partenaires européens d’exclure les biens et les services culturels du mandat de négociation pour ce futur partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement.
Les travaux préparatoires à ces négociations ont commencé l’an dernier déjà et, outre sa volonté de ne pas bouger d’un iota sur l’exception culturelle, la France a aussi été aidée par le fait que l’Irlande voulait absolument un résultat avant la fin, dans quinze jours, de sa présidence tournante de l’Union européenne et était donc prête à trouver un compromis.