L'Italie renforce son arsenal législatif contre la corruption

L'Italie a franchi un nouveau pas dans la lutte contre la corruption. Ce mercredi 31 octobre 2012, les députés ont voté, après les sénateurs il y a quinze jours, une nouvelle loi anti-corruption qui, outre un renforcement des sanctions en cas de délit de corruption, prévoit un dispositif de prévention inédit jusqu'alors.

Avec notre correspondante à Rome, Anne Le Nir

Une étude récente et très détaillée de la ConfComercio, la confédération des commerçants, attribue à l’Italie la 25ème place –juste avant la Slovaquie- dans son classement des 26 pays développés les plus sujets à la corruption. Dans ce contexte la nouvelle loi anti-corruption représente vraiment un pas en avant concret pour mieux lutter contre ce phénomène, aussi répandu dans le secteur public que dans le privé.

Le point le plus important concerne l’article qui prévoit l’inéligibilité pour toute personne condamnée définitivement à une peine supérieure à deux ans.

Cette loi introduit aussi des sanctions beaucoup plus lourdes pour divers délits. Par exemple de quatre à neuf ans de prison pour un délit de corruption simple contre deux à cinq ans auparavant.

Elle prévoit aussi des instruments de prévention : ainsi les dirigeants d’entreprises publiques en contact avec des entreprises privées seront obligatoirement soumis à des rotations régulières. Les meilleurs élèves de l’Ecole supérieure de l’administration publique seront nommés dans les secteurs où le risque de corruption est le plus élevé, notamment celui des travaux publics. Et les préfectures devront établir une liste des fournisseurs de biens et de services qui ne font pas l’objet de tentative d’infiltration mafieuse.
 

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