« Très encourageant ! », c’est en ces termes que le secrétaire américain au Trésor en visite à Paris, a salué les récents efforts des dirigeants de la zone euro pour tenter de régler leur crise de la dette. Mais Berlin est loin de partager l’optimisme de Timothy Geithner. L’Allemagne regrette que certains pays « n'aient pas compris la gravité de la situation ». Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne doivent étudier, jeudi et vendredi, lors de ce Conseil européen à Bruxelles la proposition franco-allemande de renforcer la gouvernance et les règles européennes.
Sur le volet discipline européenne, cela passe par « des sanctions plus automatiques » pour les mauvais élèves. Autrement dit, les Etats de la zone euro dont les comptes publics déraperaient trop au-dessus de la limite des 3% du produit intérieur brut (PIB) pour le déficit et de 60% pour la dette globale. Cela passe également par « des règles d’or » nationales contre les déficits. L’ensemble des 17 pays de la zone euro devraient ainsi se doter d'une disposition constitutionnelle de retour à l'équilibre. La même pour tous. Par ailleurs, le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de secours permanent de la zone euro censé voir le jour mi-2013, serait avancé à 2012. Ce fonds, mieux doté et plus solide, est censé remplacer l'actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF), qui a vu le jour en 2010.
Une révision des traités
Ce renforcement de la gouvernance économique passe par la rédaction d’un nouveau traité européen d’ici mars 2012. Pour augmenter les chances d’aboutir, les Allemands comme les Français souhaitent que si l’unanimité des 27 ne peut pas être trouvée à l’issue du sommet, qu’on puisse néanmoins faire avancer la zone euro dans le cadre d’un accord intergouvernemental des 17.
Sur le volet de la solidarité européenne, le président de l’UE Herman Van Rompuy avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, ont décidé de faire entendre leur voix. Ces trois dirigeants ont transmis un document à l’ensemble des pays européens pour leur proposer la création d’euro-obligations. Le texte évoque « la possibilité d'évoluer vers l'émission en commun de dette », donc un système d'euro-obligations, en échange d'un net renforcement de la discipline budgétaire. Mais compte tenu de l’opposition de l’Allemagne et de la France, il y a peu de chances que cela aboutisse. Paris et Berlin se sont, effet, déclarés opposés à une quelconque mutualisation de la dette européenne.
Menace sur les notes de la zone euro
Reste que le pari du couple franco-allemand, à 27 où à 17, est loin d’être gagné. Ils doivent encore convaincre leurs partenaires européens. Ils doivent aussi convaincre la Banque centrale européenne d’intervenir plus activement pour soutenir les pays en difficulté. La semaine dernière, son président Mario Draghi a rappelé que la BCE (Banque centrale européenne), pourrait être plus active dans la gestion de crise si les Etats s’engageaient sur la voie « d’un nouveau pacte budgétaire inscrit dans le marbre ».
Le temps presse pour la zone euro. L’agence de notation Standard & Poor's a prévenu lundi soir. Elle menace d’abaisser les notes de 15 des 17 pays de la zone euro, dont l'Allemagne et la France, ainsi que le FESF, si elle juge décevants les résultats du sommet européen.