La Suisse condamne Alstom à verser 31 millions d’euros pour corruption

Alstom Network Schweiz AG, une filiale suisse du groupe industriel français Alstom a été condamnée par la justice hevétique mardi 22 novembre 2011, à verser une amende de 31 millions d’euros dans plusieurs affaires de corruption. L’ordonnance pénale reproche à Alstom de ne pas avoir pris « toutes les mesures (…) pour empêcher le versement de montants de corruption à des agents publics étrangers ». La filiale suisse ne compte pas faire appel.

Avec notre correspondant à Genève, Laurent Mossu

Alstom n’avait pas mis en place un système de corruption comme l’accusation le laissait entendre pour arracher des contrats, mais a fait preuve d’une négligence coupable en n’empêchant pas le versement de pots-de-vin par des intermédiaires.

La justice helvétique a donc accordé à l’industriel des circonstances atténuantes en lui infligeant une pénalité de 31 millions d’euros. L’amende proprement dite s’élève à 2 millions, les 29 autres millions à payer correspondant au bénéfice réalisé par l’industriel lors des marchés passés avec la Lettonie, la Malaisie et la Tunisie.

Selon les explications fournies par le ministère public suisse, ce sont les consultants engagés par Asltom qui ont versé des commissions aux acheteurs des centrales, faussant ainsi le jeu. La justice helvétique saisie du dossier depuis 2007, a examiné des centaines de contrats passés aux quatre coins du monde. Seuls ceux passés avec la Tunisie et le clan Ben Ali, la Malaisie et la Lettonie donnent lieu à redressement.

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