Avec notre bureau de Bruxelles
Pour tous les Etats membres, les projets annuels de budgets devraient être soumis à la Commission et à l’Eurogroupe qui rassemble les dix-sept pays de l’Union monétaire. Il y aurait une première évaluation, avec possibilité pour la Commission de demander à ce qu’ils soient révisés. En outre, les prévisions de croissance devraient désormais être effectuées par les organismes indépendants.
Rendez-vous le 8 décembre
Pour les Etats en difficulté, la mise sous tutelle serait encore plus sensible, avec la possibilité pour la Commission d’envoyer des inspecteurs budgétaires à sa convenance dans la capitale, avec obligation d’envoyer des informations régulières à Bruxelles et avec possibilité de demander des mesures de correction pendant l’exécution du budget. Et cela irait encore plus loin pour les Etats sous assistance financière.
Ces propositions seront débattues au prochain sommet européen le 8 décembre. La discussion pourrait être animée, car certains comme les Tchèques y voient déjà un projet de dictature budgétaire.
Le second volet des propositions ne sera pas plus facile à faire passer. La Commission a en tête trois scénarios pour les euro-obligations, rebaptisées « obligations de stabilité ». Elle les représente comme le moyen le plus efficace d’atténuer la crise de la dette en la mettant en commun. Elle propose, entre autres, de remplacer carrément les obligations nationales. Et cela, l’Allemagne ne veut toujours pas en entendre parler.