Le Parlement européen fixe ses conditions pour l'adoption du budget 2011 de l'Union

A une écrasante majorité de 486 voix, le Parlement européen a fixé ses conditions d’adoption du budget de l’Union européenne pour 2011. Les négociations sur le projet de celui-ci, présenté par le Conseil européen, se sont soldées par un échec. Toutes les parties déclarent vouloir trouver un compromis avant la fin de l’année. Si toutefois tel n’est pas le cas, le budget de l’Union devra être établi en tranches mensuelles, en divisant par 12 le budget annuel de 2010.

Les temps sont durs et le Parlement le sait. Pour ne pas être accusé de vouloir gonfler les dépenses de l’Union en temps de crise, il a proposé au Conseil européen un arrangement simple : nous acceptons la plus petite augmentation des dépenses que vous proposez – en l’occurrence, seulement 2,91% - mais, en contrepartie, nous demandons trois concessions.

Il s’agit d’abord d’une clause dite « de flexibilité ». Elle permettrait de déplacer certaines sommes d’une ligne budgétaire à une autre en cas de besoins imprévus – et donc, de les satisfaire sans augmenter le budget total.

Ensuite, le Parlement exige des propositions solides sur les nouvelles ressources propres de l’Union. Enfin, les eurodéputés demandent qu’une méthode de travail soit négociée entre le Conseil, la Commission et le Parlement européens, de façon à ce que ce dernier soit pleinement associé aux débats sur l’avenir financier de l’Union.

Le problème, c’est que le Conseil est composé des représentants des Etats membres, et parmi ceux-ci, quelques-uns, en particulier le Royaume-Uni, ne veulent pas entendre parler de conditions posées par le Parlement.

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