Avec notre bureau de Bruxelles,
L’impasse actuelle entre le Conseil des ministres, qui représente les Etats membres de l’Union, et le Parlement européen, qui est la voix des citoyens, est prévue par les textes. Des précédents existent, même s’il faut remonter à plus de vingt ans pour retrouver l’exemple le plus récent.
Les articles 314 et 315 du traité de Lisbonne imposent à la Commission européenne de s’atteler sans tarder à une nouvelle proposition de budget pour 2011, à soumettre dans l’ordre au Conseil des ministres et au Parlement européen. Cette démarche aboutira vraisemblablement à une nouvelle phase de conciliation sur le modèle de celle qui a échoué il y a quelques heures.
Ce processus prendra plusieurs mois, y compris dans l’hypothèse où les chefs d’Etat et de gouvernement s’en saisissent lors de leur sommet de la mi-décembre. Conclusion : on débordera fatalement sur 2011, et l’Union européenne s’en trouvera financée par douzième mensuel provisoire, fondé sur le budget de 2010. Un budget qui plafonne à 123 milliards d’euros, ce qui peut laisser prévoir des difficultés à financer les nouvelles actions, comme le service diplomatique européen ou les organes de régulation financière.