C’est sous la pression de la chancelière Angela Merkel et du président Nicolas Sarkozy que les Vingt-Sept ont donné le feu vert à une révision du traité de Lisbonne. Le président du Conseil, Herman van Rompuy, a été chargé de consulter chaque Etat-membre et d’élaborer, avec la Commission, la première mouture du nouveau mécanisme permanent de gestion de crise. Le texte sera soumis à l’approbation des Vingt-Sept les 16 et 17 décembre. Il en sortira des propositions législatives au début de 2011, l’objectif étant de parvenir à un accord final en juin prochain.
Ce calendrier très serré est censé permettre l’achèvement du processus de ratification avant le 30 juin 2013. C’est date à laquelle prend fin l’actuel fonds de stabilisation de la zone euro, mis en place au printemps dernier, après la débâcle financière de la Grèce. Le principal avantage de cette procédure dite « simplifiée » est d’éviter de passer obligatoirement par des référendums de ratification dans chaque pays membre de l’Union.
Le Conseil est contre la suspension du droit de vote à l’Ecofin
Le problème c’est que cette procédure ne permet pas d’inclure dans le processus de révision du traité l’intégralité du mécanisme de sanction souhaité par l’Allemagne. La chancelière Angela Merkel, soutenue par le président Nicolas Sarkozy, voulait obtenir la possibilité de suspendre le droit de vote dans le Conseil de l’Ecofin, des pays qui ne respectent pas le pacte de stabilité. Mais le président de la Commission, José Manuel Barroso, résumant la position dominante dans le Conseil, a déclaré qu'il s'agirait-là d'une mesure inacceptable.
Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne a exprimé sa « déception ». Il voulait des réformes plus ambitieuses que celles qui se dessinent actuellement au sein des Vingt-Sept, pour éviter une nouvelle dérive des déficits. Il avait aussi exprimé sa crainte qu’une renégociation du dispositif actuel de gestion des crises ne débouche sur une fragilisation du contexte financier.
Le rôle du Parlement européen reste assez flou
Il reste que de nouvelles sanctions s’appliqueront, plus tôt et plus durement, contre les pays laxistes. Bruxelles surveillera de plus près les grands choix nationaux de politique économique et les gouvernements « fautifs » risqueront d’être punis non seulement si leurs déficits dérapent, mais également si le niveau de leur dette publique ne baisse pas suffisamment vite.
Le rôle du Parlement européen dans la révision du traité de Lisbonne reste pour l’instant assez flou. Tous les députés n’apprécieront sans doute pas d’être seulement consultés, comme c’est prévu dans la procédure accélérée qui est préconisée actuellement. Par ailleurs, certains groupes politiques souhaitent profiter de la révision pour introduire d’autres modifications dans le traité. Encore une fois, les tiraillements entre les institutions européennes sont nombreux, et la gestion économique reste difficile en absence de vraie union politique.