Avec notre bureau à Bruxelles,
Au départ, il y a l’objectif commun, incontesté, qui consiste à rendre plus contraignant le pacte de stabilité qui sous-tend le fonctionnement de la zone euro. C’est là la leçon que l’Union Européenne tire des cafouillages successifs et du chacun pour soi qui avaient conduit à la crise grecque et au recul de la confiance dans la monnaie unique européenne.
Mais, comme souvent ici, si l’on est d’accord sur l’objectif, on diffère en revanche sur les moyens d’y parvenir. Ainsi, les Français et les Allemands sont-ils partisans d’imposer à l’Etat membre qui s’écarterait de façon délibérée et répétée des obligations chiffrées du pacte, en matière de déficit budgétaire et de dette cumulée, une gamme de sanctions allant du « simplement financier » jusqu’à la suspension de son droit de vote en conseil des ministres européens.
La suspension du droit de vote concerne une violation des droits de l’homme
Tout cela ne serait possible qu’au prix d’une révision du traité de Lisbonne. La plupart des autres pays de l’Union redoute que cette dernière contrainte paralyse l’UE de longues années durant compte tenu en particulier des aléas liés à la ratification du nouveau texte.
De plus, s’il est vrai que le traité actuel prévoit effectivement de suspendre les droits de vote d’un pays, ceci ne s’applique qu’à celui qui violerait gravement les droits de l’homme, ce qui leur parait disproportionné par rapport à des cas de dérapage budgétaire.
Ils font observer que c’est précisément le tandem franco-allemand qui avait jadis ôté toute automaticité aux pénalités financières déjà incluses dans le pacte de stabilité.