Avec notre bureau à Bruxelles,
Les autorités françaises ont transmis vers 22h15 (20h15 TU), une dizaine de pages à la Commission européenne. Dans la première partie, Paris s’engage à modifier son droit national, pour mieux y transposer la directive de 20004 sur la liberté de circulation. La France soumet également un calendrier, comme le lui avait demandé la Commission.
Les modifications législatives devraient normalement être adoptées au début de l’année 2011. Bruxelles confirme avoir reçu le document. Les services juridiques vont maintenant examiner à la loupe la réponse françaises et ce avant la réunion, mardi 19 octobre, du collège des Commissaires qui devra statuer sur une procédure d’infraction de plus en plus improbable.
Les autorités françaises ont également indiqué dans une deuxième partie qu’elles enverront, dès ce samedi 16 octobre, un certain nombre de dossiers relatifs aux Roms. Objectif pour Paris : prouver que son administration n’a pas fait preuve de discrimination lors des renvois de Roms.