Avec notre bureau de Bruxelles
Le principe est acquis : la Commission européenne compte lancer une procédure d’infraction contre la France.
Il faut cependant nuancer cette annonce : il s’agit pour l’instant d’une décision politique. La décision formelle devrait être prise, elle, le mois prochain, à moins que la France réponde d’ici là favorablement aux critiques de la Commission.
La procédure vise la transposition incomplète d’une réglementation européenne de 2004 sur la libre circulation des personnes. En revanche, l’institution ne compte pas poursuivre Paris pour discrimination ethnique.
Les débats ont semble-t-il été intenses lors de la réunion du collège des commissaires. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, souhaitait en effet apaiser les relations avec la France. Viviane Reding, vice-présidente chargée de la Justice, soutient en revanche une ligne plus dure. Elle défend depuis deux semaines l’ouverture le plus rapidement possible d’une procédure, voire de passer directement à la deuxième étape du processus, à savoir l’envoi d’un avis motivé.
Dans les faits, cette décision donne à Paris du temps supplémentaire, un délai pour permettre aux autorités françaises de transposer dans le droit national la directive européenne.