Avec notre correspondant à Genève, Laurent Mossu
Le Parlement a ouvert une nouvelle brèche dans le secret bancaire en ratifiant l’accord d’entraide administrative conclu entre les Etats-Unis et la Suisse. Berne va transmettre aux autorités fiscales américaines les données concernant 4 450 fraudeurs. Cinq cents d’entre eux ont d’ailleurs pris les devants pour éviter des poursuites et se sont eux-mêmes dénoncés.
La décision parlementaire est historique dans la mesure où elle lève la protection offerte jusqu’ici aux clients des banques et lâche officiellement les déposants qui se croyaient à l’abri du fisc.
Les pressions américaines ont eu raison du souci helvétique de sauvegarder les spécificités de la place financière. Berne a cédé pour sauver l’UBS, le premier établissement bancaire du pays, menacé de procès voire de la suppression de sa licence d’activités pour avoir violé la loi américaine.
Le Conseil national, la Chambre basse, s’écartant du Sénat, a toutefois ouvert la voie à un referendum facultatif. Le peuple pourrait ainsi être appelé au final à se prononcer.