Evasion fiscale : le Parlement suisse bloque la transmission de données vers les Etats-Unis

Le Parlement suisse a rejeté mardi 8 juin 2010 l'accord prévoyant la transmission aux Etats-Unis de milliers de noms de clients de la banque UBS soupçonnés d'évasion fiscale, renvoyant le texte devant le Conseil des Etats. Cent quatre députés du Conseil national (Chambre basse) se sont exprimés contre la demande de renseignements des Etats-Unis concernant quelque 4 450 clients américains soupçonnés d'avoir échappé au fisc, tandis que 76 autres ont voté pour, selon les débats retransmis en direct à la télévision suisse.

Avec notre correspondant à Genève, Laurent Mossu

Spectaculaire coup d’éclat au Parlement helvétique. Les députés ont refusé de ratifier l’accord passé entre Washington et Berne sur la transmission des données bancaires de fraudeurs du fisc aux autorités américaines.

La rébellion des députés jette un coup de froid sur les relations entre les Etats-Unis et la Suisse. Elle a surpris par son ampleur (104 voix contre, 76 en faveur), la gauche et la droite nationaliste joignant leurs suffrages pour faire capoter l’opération. Une coalition hétéroclite du non a donc plongé l’exécutif dans l’embarras.

Il s’agissait de donner le feu vert à la remise aux Etats-Unis d’une liste de 4 450 fraudeurs du fisc une opération s’inscrivant en totale contradiction avec le secret bancaire.

Berne acceptait de passer sous les fourches caudines de l’administration Obama pour sauver l’UBS. Le dernier mot n’est toutefois pas dit. La Chambre haute ayant accepté de son côté de ratifier l’accord il convient maintenant de tenter de rapprocher les points de vue.

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