Un engagement qui a le mérite d'être fort, clair et net. Maintenant, les moyens dont dispose le président pour y parvenir sont assez limités. Après tout, François Hollande n'est pas le président du monde, il ne peut donc décider seul de faire disparaitre ces juridictions qui aimantent les gros revenus.
Alors il a recours à son pouvoir d'influence en prévoyant de dresser au niveau français une liste des paradis fiscaux, liste qui sera publiée chaque année. Les États qui refuseraient de coopérer se verraient immédiatement intégrer à la liste. C'est le name and shaming, le fait de nommer et de faire honte au pays ciblé sur lequel compte le président pour faire avancer les choses.
Cette liste existe déjà, mais avec les accords bilatéraux promettant un échange d'informations rarement suivi d'effet, elle a fini par être vidée de son sens. Mais ce n'est pas tout. Dans sa croisade contre l'évasion fiscale, François Hollande prévoit aussi de soutenir les initiatives visant à lutter contre tout ce qui permet aux grandes entreprises de se soustraire à l'impôt.
Cette proposition vise d'abord les grosses sociétés du numérique, comme Google et Apple, elle concernera aussi les sociétés bien françaises qui font de l'optimisation fiscale en utilisant des sociétés-écrans basées aux Pays-Bas par exemple, une sorte de paradis fiscal pour les entreprises.
Et puis à noter que le président a renforcé ce qui était prévu par la loi sur les banques. Une mesure qui les oblige à déclarer dans le détail toutes leurs activités à l'étranger et notamment sur ces places prisées par les fraudeurs. À l'avenir, le président voudrait étendre cette obligation aux grandes entreprises dans le cadre européen. Le scandale Cahuzac qui a déclenché cette offensive française pourrait faire des vagues, des grosses vagues en Europe.
François Hollande a-t-il des chances d'aboutir au niveau européen ?
Le climat n'a jamais été aussi propice à une avancée sur ces sujets, et pas seulement à cause du offshore leaks. D'abord pour une raison politique: la plupart des États sont contraints d'imposer l'austérité chez eux pour rétablir l'équilibre de leurs finances, ils ont donc tout intérêt à mieux faire rentrer l'impôt. La commission a bien préparé le terrain juridique puisqu'une directive entrée en vigueur au premier janvier prévoit un échange d'informations entre les États membres. Échange qui deviendra automatique à partir de 2015.
Jusqu'à maintenant, les pays attachés au secret bancaire comme l'Autriche et le Luxembourg faisaient de la résistance, mais le dispositif Fatca mis en place par les États-Unis est en train de leur forcer la main. Cette loi américaine extra territoriale impose aux banques de tous les pays de communiquer les comptes ouverts par des citoyens américains ; les établissements récalcitrants sont menacés de ne plus pouvoir faire des affaires sur le sol américain.
Les représailles de la première puissance économique du monde laissant rarement indifférent, les pays européens signent les uns après les autres la convention bilatérale Fatca. Et comme ils ne peuvent refuser à leurs partenaires européens ce qu'ils consentent à un pays tiers, ils sont en train de se plier aux exigences de Bruxelles. C'est pour ça que le grand duché a annoncé aujourd'hui qu'il acceptait l'échange généralisé d'information dès 2015 au niveau européen.
L'Europe sur les traces des États-Unis
Ce que proposent en substance 5 pays, la France, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni dans une lettre envoyée à la commission, c’est d’imiter le dispositif Fatca. Sauf qu'il sera très difficile de trouver un accord à 27 sur un sujet aussi sensible. Cette lettre, comme le changement d'attitude du Luxembourg, comme l'initiative du président Hollande témoigne d'un élan européen pour faire bouger les lignes. Il y a urgence, alors que des millions de citoyens européens souffrent de l'austérité, 1000 milliards d'euros échappent chaque année au fisc des 27 pays membres. Voilà de quoi résorber rapidement les déficits de bien des États.