C'est une véritable révolution que préconise le rapport. L'ancien directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, a été chargé de trouver des mesures qui élargissent la place de l'accord collectif par rapport au droit du travail actuel. Objectif : donner davantage de souplesse pour favoriser l'emploi et améliorer la situation des entreprises, et notamment des petites entreprises. Moins de législation et plus de dialogue, résume le rapport dont le quotidien Les Echos a eu connaissance.
Concrètement, la négociation pourrait primer sur le Code du travail qui serait limité aux grands principes, tels que les 48 heures de durée maximale de travail par semaine, ou le salaire minimum. Mais l'essentiel du droit régissant les relations de travail entre l'entreprise et les salariés serait soumis aux accords d'entreprise ou de branche avec, pour conséquence, des dérogations possibles au Code du travail.
Les syndicats ne rechignent pas devant une telle simplification. Mais il ne faut pas qu'elle passe avant la protection des travailleurs, indiquent-ils. Côté patronat, le Medef attend plus de souplesse donnée aux entreprises, avec, pour conséquence, des dérogations possibles au Code du travail. C'est aussi ce que souhaite la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises. La CGPME précise que les dispositions négociées au niveau de la branche pourraient être toutefois mieux adaptées aux PME qu'une aléatoire négociation au sein d'une entreprise. Un projet de loi, annoncé par François Hollande, fera l'objet d'une concertation des partenaires sociaux, avant d'être présenté par le gouvernement dans les prochains mois.
Mais ce chantier, censé démontrer que le gouvernement et François Hollande continuent de réformer, « sans répit et jusqu'au bout », est potentiellement explosif pour une gauche déjà passablement ébranlée par la politique pro-entreprise de François Hollande. Après le pacte de responsabilité, la loi Macron et le travail du dimanche, les détracteurs du hollandisme dénoncent un nouvel acte social-libéral. Un ministre, en privé, dit ainsi sa crainte que le Medef n’ait « conquis les esprits ».
François Hollande a pris soin, lundi, de fixer des lignes rouges, ses « tabous » : on ne touchera pas à la durée du travail, au salaire minimum et au contrat de travail, a-t-il promis. Ainsi, la gauche se réinvente sous le quinquennat Hollande. « Il faut sortir de cette alternative entre immobilisme ou remise en cause des acquis », lâche un socialiste.
Cette réforme-choc donnera-t-elle plus de flexibilité aux entreprises ? Pas sûr, disent les spécialistes. Car ce sont surtout les carnets de commandes bien garnis qui permettent d’embaucher.