La Commission européenne pourrait infliger à Apple une amende de plusieurs milliards d'euros, pour avoir négocié ses impôts en Irlande. Selon les premiers éléments de cette enquête, la marque à la pomme a bénéficié, depuis 1980, d’un taux d’impôt sur les sociétés inférieur à 2%, contre 35% aux Etats-Unis.
Dans sa plainte, la Commission européenne cite de nombreux arrangements fiscaux accordés à Apple. Le gouvernement irlandais aurait, ainsi, accordé, des aides fiscales en échange de créations d'emplois. La Commission européenne dénonce également, les prix des transactions réalisées entre les différentes filiales du groupe américain. Bruxelles pourrait annoncer, cette semaine, les détails de la procédure.
L’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg
Deux autres groupes, l'américain Starbucks et l'italien Fiat-Finance, sont également dans le collimateur de la Commission européenne, en raison d'arrangements fiscaux avec les Pays-Bas et le Luxembourg.
Le gouvernement irlandais a assuré ne pas avoir enfreint les règles européennes. De son côté, le secrétaire d’Etat aux Finances néerlandais, Eric Wiebes, s’est dit convaincu que l’enquête conclurait que son pays n’avait enfreint aucune règle de l’Union. Pour sa part, le Luxembourg s’est refusé à tout commentaire.
Une trésorerie à l’abri du fisc américain
Ce n'est pas la première fois que les pratiques fiscales d'Apple sont remises en cause. En 2013, le Sénat américain a ouvert une procédure semblable contre Apple. Là encore, l’Irlande avec sa fiscalité avantageuse était pointée du doigt.
Selon rapport d’enquête du Sénat américain, le groupe de Cupertino aurait ainsi mis en place un vaste réseau de filiales basées en Irlande, ne résidant nulle part fiscalement. Des filiales internationales où Apple ne paie quasiment pas d'impôt sur les sociétés.
A tel point que pour ne pas toucher ces fonds placés à l’étranger, Apple préfère s’endetter auprès des banques plutôt que de les utiliser. Les intérêts d’un emprunt lui coutent, en effet, moins cher que les impôts sur le rapatriement des fonds aux Etats-Unis, soit près d’une centaine de milliards de dollars.