En clair, la Commission cherche à savoir si Apple et Starbucks ont bénéficié d'aides d'état déguisées. C'est la publication d'informations selon lesquelles des entreprises auraient bénéficié de déductions fiscales qui lui a mis la puce à l'oreille.
Selon la Commission, certains grands groupes parviennent à bénéficier d'accords fiscaux beaucoup plus favorables que ceux autorisés par le règlement de l'Union européenne. Des avantages que ces sociétés ne peuvent obtenir que grâce à l'accord des gouvernements. La technique est simple : avant de s'implanter dans le pays, les entreprises demandent des garanties sur leur future imposition. Une stratégie qui crée une discrimination avec les autres groupes et qui est contraire à la réglementation européenne.
Starbucks et Apple ont immédiatement démenti, mais si toutefois ces traitements de faveur sont avérés, la Commission pourrait exiger le remboursement des avantages perçus. D'ores et déjà, Bruxelles a lancé une procédure d'infraction contre le Luxembourg, lui reprochant de ne pas lui avoir fourni suffisamment de documents sur ses pratiques fiscales. Ce qui n'est pas le cas de l'Irlande et des Pays-Bas.